Le licenciement pour inaptitude peut être une situation difficile à gérer pour les salariés concernés. Connaître ses droits et les différentes étapes du processus pour pouvoir se protéger efficacement est un prérequis pour tout employé en situation de frustration.
Grâce à l’expérience de l’équipe Happymen, nous aborderons les thèmes suivants : la maladie professionnelle, la définition d’inaptitude, la contestation de l’inaptitude, les indemnités, l’inaptitude en CDD et les droits au chômage.
Maladie professionnelle et inaptitude
La maladie professionnelle est une affection causée par l’exposition à des risques professionnels. Elle peut être reconnue comme telle si elle figure dans un tableau prévu par la législation ou si elle est directement liée à l’activité professionnelle. Une fois la maladie professionnelle reconnue, la sécurité sociale prend en charge les soins ainsi que les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Un salarié peut-être déclaré inapte s’il présente une incapacité physique ou mentale l’empêchant d’exercer son emploi sans danger pour lui-même ou pour les autres. Cette inaptitude peut être temporaire ou définitive, et peut résulter d’une maladie professionnelle ou non professionnelle.
En général, c’est le médecin du travail qui évalue l’état de santé du salarié et détermine son aptitude à reprendre ou non son poste. Le médecin du travail peut également déterminer des aménagements de poste ou une réorientation professionnelle pour permettre la reprise du travail. Si l’inaptitude est confirmée suite à deux examens médicaux espacés de deux semaines, le salarié peut être licencié pour inaptitude.
Contestation de l’inaptitude
Si le salarié n’est pas d’accord avec la décision du médecin du travail et souhaite contester son inaptitude, il peut saisir l’inspection du travail dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’inaptitude. L’inspecteur du travail peut alors demander un nouvel examen médical par un autre médecin du travail, qui rendra sa décision. Le piège du licenciement pour inaptitude peut alors être évité.
Conseil de prud’hommes
En cas de désaccord persistant après cette nouvelle expertise, le salarié peut engager une action devant le conseil de prud’hommes pour contester le caractère justifié de son licenciement pour inaptitude. Il sera nécessaire de prouver que l’inaptitude n’était pas fondée ou que l’employeur a commis une erreur dans la procédure de licenciement.
Indemnités en cas de licenciement pour inaptitude
Le salarié licencié pour inaptitude a droit à plusieurs indemnités :
- Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : elle est calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire du salarié.
- Indemnité compensatrice de préavis : le salarié licencié pour inaptitude médicale d’origine professionnelle est dispensé de préavis et perçoit cette indemnité correspondant à la durée du préavis non effectué.
- Indemnité compensatrice de congés payés : elle correspond aux jours de congés non pris par le salarié au moment de son licenciement.
Inaptitude en CDD
En cas d’inaptitude en cours de contrat à durée déterminée (CDD), la procédure est sensiblement identique à celle pour un CDI. L’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail, et si l’employeur ne peut proposer de reclassement, le CDD peut être rompu avant son terme. Le salarié a alors droit aux indemnités légales ou conventionnelles de fin de contrat, ainsi qu’à une indemnité compensatrice de préavis s’il s’agit d’une inaptitude d’origine professionnelle.
Droits au chômage après un licenciement pour inaptitude
Après un licenciement pour inaptitude, le salarié peut bénéficier des allocations-chômage sous certaines conditions :
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi,
- avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures sur les 28 derniers mois,
- être à la recherche active d’un emploi,
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Notez que les allocations-chômage sont soumises à des conditions d’aptitude physique, c’est-à-dire que le demandeur d’emploi doit être en capacité d’exercer un emploi. Si tel n’est pas le cas, il peut bénéficier d’autres dispositifs tels que l’invalidité ou la retraite pour inaptitude.
Face à un licenciement pour inaptitude, il est essentiel de connaître ses droits et les différentes étapes du processus pour pouvoir se protéger efficacement. En suivant ce guide, vous aurez toutes les clés en main pour faire valoir vos droits et traverser cette période difficile dans les meilleures conditions possibles.
