Avec l’inflation, les prix de l’énergie qui explose et la guerre en Ukraine, la question de l’optimisation fiscale est au cœur des débats. Alors qu’elle peut être légale et légitime, si elle est bien construite. Elle peut s’avérer être une très mauvaises idées pour les entreprises mal accompagnées ou se pensant plus malines que la loi.
Les experts fiscaliste de Happymen vont vous expliquer la différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale, les sanctions potentielles encourues. Et comme d’habitude chez Happymen, on vous donne des conseils pour éviter ces risques.
Optimisation fiscale vs évasion fiscale : une frontière parfois floue
L’optimisation fiscale pour les entreprises consiste à utiliser les mécanismes du système fiscal dans le but de réduire la charge fiscale d’une entreprise. Cette pratique peut être légale si elle respecte les lois en vigueur et ne franchit pas la ligne rouge : la fraude.
Son cousin lointain et bien moins légal, l’évasion fiscale représente un ensemble de pratiques illégales visant à dissimuler tout ou partie de ses revenus aux autorités fiscales, afin de payer moins d’impôts. L’évasion fiscale est donc un acte de fraude fiscale caractérisée.
La distinction entre ces deux notions n’est pas toujours évidente, car certaines techniques d’optimisation peuvent s’avérer abusives et finalement relever de l’évasion fiscale. Il est donc essentiel pour les contribuables et les entreprises de bien connaître les règles et les limites de l’optimisation fiscale.
Les critères de distinction entre optimisation légale et évasion fiscale
Comme on vient juste de le voir, il est plus que primordial de comprendre la différence entre optimisation et évasion. Si vous avez un doute, notre conseil est clair : NE FAITES RIENS ! Ou faites-vous accompagner !
On peut vous faire un résumé de ce qu’on a trouvé lors de nos recherches sur le sujet. Pour déterminer si une opération d’optimisation fiscale est légale ou abusive, plusieurs critères peuvent être pris en compte :
- L’intention : une optimisation fiscale est légale si elle résulte d’une véritable volonté de se conformer à la loi et de respecter le système fiscal. L’évasion fiscale, quant à elle, implique une volonté délibérée de tromper les autorités fiscales.
- La réalité économique : les opérations d’optimisation fiscale doivent avoir un fondement économique et ne pas être uniquement motivées par des considérations fiscales. Les montages reposant sur des structures artificielles et sans substance économique sont souvent considérés comme abusifs.
- Le respect des règles fiscales : l’optimisation fiscale doit s’inscrire dans le cadre légal en vigueur, en respectant notamment les dispositions relatives à la fiscalité internationale et au droit des sociétés.
Des sanctions sévères pour les contrevenants
Les contribuables et les entreprises qui franchissent la ligne et tombent dans l’évasion fiscale s’exposent à des sanctions potentielles conséquentes, tant sur le plan financier que pénal.
Les sanctions financières
Bien loin de l’objectif initial de faire baisser vos charges fiscales, les sanctions financières pour fraude fiscale peuvent coûter très cher !
En cas de fraude fiscale, les contrevenants peuvent être redevables de :
- La totalité des sommes éludées, c’est-à-dire la différence entre le montant dû et le montant effectivement payé ;
- Des pénalités, dont le montant varie en fonction de la gravité de la fraude et des circonstances entourant l’infraction. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à 80% du montant des droits fraudés.
- Des intérêts de retard, calculés sur la base d’un taux fixé par les autorités fiscales.
Les sanctions pénales
Outre les sanctions financières, les auteurs d’évasion fiscale encourent également des peines d’emprisonnement et/ou des amendes pénales. Par exemple, en France, la sanction maximale pour fraude fiscale est une peine d’emprisonnement de 7 ans et une amende de 2 millions d’euros.
On vous le répète, dans le doute, ne faites rien sans être accompagné par un spécialiste !
Découvrez notre article : Comprendre les différents types d’optimisation fiscale
Quelques conseils pour éviter les risques liés à l’optimisation fiscale
Face aux risques encourus en cas d’évasion fiscale, il convient pour les contribuables et les entreprises de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter ces pièges. Voici quelques conseils de l’équipe Happymen pour optimiser sa fiscalité en toute légalité :
Se tenir informé des évolutions législatives
Le cadre légal relatif à l’optimisation fiscale étant en constante évolution, il est indispensable de se tenir informé des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises et de rester en conformité avec la loi.
Faire appel à un professionnel du droit fiscal
Face à la complexité du système fiscal, l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste peut être précieuse pour s’assurer de la légalité des opérations d’optimisation fiscale envisagées et éviter ainsi les erreurs coûteuses.
Miser sur la transparence
En matière fiscale, la transparence est souvent gage de sécurité. Il est donc conseillé aux contribuables et entreprises d’être transparents vis-à-vis de l’administration fiscale et de fournir toutes les informations nécessaires pour justifier leur situation.
Privilégier les solutions durables et économiquement fondées
Enfin, pour minimiser les risques liés à l’optimisation fiscale, il est recommandé d’opter pour des solutions pérennes et économiquement justifiées, plutôt que de chercher à tirer profit d’opportunités fiscales temporaires et controversées.
