Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et une santé économique européenne assez morose, il est devenu prioritaire pour les entreprises et les individus de trouver des solutions permettant de réduire leur charge fiscale.
L’optimisation fiscale d’une société représente ainsi un enjeu majeur pour favoriser la croissance et garantir la pérennité d’une entreprise.
Dans notre dossier complet nous avons déjà traité le sujet sous plus angles. Aujourd’hui nos experts Happymen vous présenteront le rôle du conseiller fiscal, les étapes clés de la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale, ainsi que les outils à votre disposition.
Bienvenue dans notre 3ème article sur l’optimisation fiscale ! À vos calculettes !
Le rôle du conseiller fiscal
Avant toute chose, notre plus grand conseil est le suivant : Faites-vous accompagner par un professionnel compétent.
Le conseiller fiscal est un professionnel dont l’expertise est centrée sur la fiscalité et ses mécanismes. Sa mission principale consiste à accompagner les entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs impôts, afin de minimiser légalement leur charge fiscale.
Pour vous accompagner dans vos actions d’optimisation et d’analyse de la législation, il analyse la situation financière de ses clients, identifie les dispositifs fiscaux adaptés à leur profil et propose des solutions personnalisées pour optimiser leur fiscalité.
Le conseiller fiscal joue un rôle crucial dans la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale, car il permet de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure et d’assurer la conformité des actions engagées avec la législation en vigueur.
Les 3 étapes de la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale
1. Analyser sa situation financière et fiscale
La première étape pour mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale d’une entreprise en France consiste à réaliser un diagnostic complet de sa situation financière et fiscale. Cela permet d’identifier les axes d’amélioration et de déterminer les leviers à actionner pour réduire sa charge fiscale.
Pour cela, il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des éléments qui constituent la fiscalité de l’entreprise ou du particulier : revenus, charges, endettement, crédits, etc. Cette analyse doit également tenir compte de la législation fiscale en vigueur, afin de ne pas enfreindre les règles établies par les autorités fiscales.
2. Identifier les dispositifs fiscaux adaptés
Une fois la situation fiscale analysée, il convient de rechercher les dispositifs fiscaux qui peuvent être mobilisés pour optimiser cette dernière. Plusieurs solutions existent, selon le profil de l’entreprise ou du particulier :
- Déduction fiscale : elle permet de diminuer le montant imposable en retranchant certaines charges liées à l’activité (investissements, frais professionnels, etc.) ;
- Crédit d’impôt : il s’agit d’une somme qui vient en déduction de l’impôt à payer, accordée en contrepartie de dépenses spécifiques (recherche et développement, emploi à domicile, etc.) ;
- Réduction d’impôt : elle offre la possibilité de diminuer directement le montant de l’impôt dû, en fonction de certains investissements réalisés (immobilier locatif, souscription au capital de PME, etc.) ;
- Exonération fiscale : elle concerne la suppression totale ou partielle d’un impôt pour une période déterminée.
Le choix des dispositifs fiscaux à mobiliser doit être réalisé en fonction de la situation et des objectifs du contribuable. Il est également primordial de veiller à leur compatibilité entre eux et avec la législation applicable.
3. Mettre en œuvre les actions d’optimisation fiscale
Une fois les dispositifs fiscaux identifiés, il convient de mettre en place les actions permettant de les activer et d’en tirer profit. Pour cela, il est important de se référer aux conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif et de respecter les échéances imposées par la réglementation fiscale.
Cette étape nécessite une vigilance particulière, car toute erreur dans la mise en œuvre des actions d’optimisation fiscale peut entraîner un redressement fiscal et des pénalités financières conséquentes.
Les outils pour la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale
Plusieurs outils peuvent être utilisés pour faciliter la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale :
- Logiciels de gestion et comptabilité : ils permettent de centraliser et traiter facilement les données financières, afin de faciliter l’analyse de la situation fiscale et le suivi des actions d’optimisation ;
- Tableaux de bord et indicateurs : ils offrent une vision synthétique du niveau de performance fiscale de l’entreprise ou du particulier, et permettent d’évaluer l’efficacité des actions mises en place ;
- Conseiller fiscal : comme mentionné précédemment, il apporte son expertise et ses conseils pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’optimisation fiscale sur-mesure et conforme à la législation.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons de lire notre article sur les risques liés à l’optimisation fiscale des entreprises !
