Créé en le 1er décembre 2008 en France pour remplacer le RMI, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée à soutenir les personnes en situation de précarité, en leur garantissant un revenu minimum. Comme de nombreuses aides sociales, le montant du RSA varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.
Il est possible de toucher le RSA seul ou en couple. Pour cela la situation des deux conjoints est prise en compte et doit répondre à un certain nombre de règles. Aujourd’hui Happymen vous propose un guide complet pour comprendre comment fonctionne le RSA pour un couple, ses modalités de calcul, ainsi que les variations possibles selon les revenus du foyer.
Le RSA pour un couple : conditions d’éligibilité
Comme nous le disions en introduction, pour bénéficier du RSA en tant que couple, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Être âgé d’au moins 25 ans, ou avoir au moins un enfant né ou à naître.
- Résider en France de manière stable et effective.
- Disposer de ressources inférieures au montant du RSA applicable à votre situation familiale.
Il est important de noter que le RSA peut être accordé aux couples mariés, pacsés ou en concubinage. Les ressources prises en compte pour déterminer l’éligibilité au RSA comprennent les revenus d’activité professionnelle, les allocations-chômage, les pensions alimentaires reçues, mais aussi certains revenus patrimoniaux et mobiliers.
Il est tout à fait possible de toucher le RSA sur une période plus ou moins courte pour faire face à des besoins éphémères d’aides sociales. N’ayez pas d’appréhension à en faire la demande. C’est un des acquis sociaux français dont il serait dommage de se passer si la situation le nécessite.
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Situation particulière pour les moins de 25 ans : le RSA jeune actif
Les jeunes de moins de 25 ans sans enfant peuvent également bénéficier du RSA, à condition de justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle antérieure. Pour être éligible au RSA jeune actif, il faut :
- Avoir entre 18 et 24 ans.
- Justifier d’au moins deux années d’activité professionnelle (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années précédant la demande de RSA.
Calcul du montant du RSA pour un couple
Le montant du RSA dépend principalement de deux éléments : le nombre de personnes composant le foyer et les ressources de ce dernier. Le calcul du RSA prend en compte un montant forfaitaire, qui varie selon la composition du foyer, auquel on ajoute une majoration éventuelle et on soustrait les revenus du foyer.
Montant forfaitaire
Le montant forfaitaire est la base du calcul du RSA et dépend du nombre de personnes composant le foyer. Pour un couple sans enfant, le montant forfaitaire s’élève à 911,63 € par mois. Ce montant augmente en fonction du nombre d’enfants à charge :
- 1 enfant : 1 093,95 €
- 2 enfants : 1 276,27
- Pour chaque enfant supplémentaire : + 243,10 €
Majoration éventuelle
Dans certaines situations, une majoration du montant forfaitaire peut être accordée. C’est notamment le cas pour les personnes isolées avec enfant(s) à charge ou pour les couples dont l’un des membres est âgé de moins de 25 ans et justifie d’une durée d’activité professionnelle suffisante (RSA jeune actif).
Déduction des revenus du foyer
Enfin, pour obtenir le montant du RSA auquel un couple a droit, il faut déduire les ressources du foyer du montant forfaitaire majoré éventuellement. Les ressources prises en compte incluent :
- Les revenus d’activité professionnelle.
- Les allocations-chômage.
- Les pensions alimentaires reçues.
- Certains revenus patrimoniaux et mobiliers.
Il convient de noter que certaines prestations sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul du RSA, telles que les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou encore l’allocation logement.
Variations du montant du RSA selon les revenus du couple
Le montant du RSA attribué à un couple varie en fonction des revenus du foyer. Plus les revenus sont élevés, plus le montant du RSA est réduit.
Revenus d’activité professionnelle
Lorsqu’un ou plusieurs membres du couple exercent une activité professionnelle, leurs revenus sont pris en compte dans le calcul du RSA. Une déduction spécifique de 50% est appliquée sur les revenus d’activité, afin de ne pas pénaliser le retour à l’emploi.
Revenus de remplacement
Les allocations-chômage sont également prises en compte dans le calcul du RSA, sans déduction spécifique. Toutefois, il est possible de cumuler RSA et allocations-chômage pendant une période limitée (jusqu’à trois mois).
Autres revenus
Les pensions alimentaires reçues, ainsi que certains revenus patrimoniaux et mobiliers, sont également pris en compte dans le calcul du RSA. En revanche, certaines prestations sociales, telles que les allocations familiales ou la PAJE, ne sont pas intégrées au calcul.
Le RSA pour un couple représente un soutien financier important pour les foyers dont les ressources sont insuffisantes pour assurer un niveau de vie décent. Le calcul du montant du RSA prend en compte la composition du foyer et ses revenus, avec des variations possibles selon la situation familiale et les ressources du foyer. Si vous pensez être éligible au RSA en tant que couple, n’hésitez pas à effectuer une simulation en ligne et à contacter votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour obtenir plus d’informations.
