Une grande partie des Français installés en location immobilière se trouvent parfois confrontés à une obligation peu connue : remplir une attestation de loyer CAF pour pouvoir obtenir les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Ces aides étant cruciales et le processus pouvant se révéler être un véritable casse-tête, nous avons souhaité vous aider à comprendre comment entreprendre les démarches et décoder les conditions à remplir pour recevoir ledit document.
Qu’il s’agisse de simulation, de contrat d’assurance, de calcul de votre droit ou encore de mise à jour de situation, nous allons voir ensemble comment obtenir et comment remplir une attestation de loyer de la caisse des affaires familiales.
Qu’est-ce qu’une attestation de loyer CAF ?
L’attestation de loyer CAF est un document nécessaire pour bénéficier des aides au logement tel que le complément et/ou le supplément de loyer, les allocations personnelles logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore le prêt à taux zéro (PTZ).
Définition
Le formulaire cerfa 10842 07 définit généralement une attestation de loyer avec des informations concernant le propriétaire et statut locatif mais aussi les caractéristiques du logement (adresse exacte et surface habitable).
Conditions à remplir
Pour être éligible aux aides au logement, il faut que vous occupiez le logement depuis plus de 3 mois consécutifs. Attention, la demande d’aide prend effet à la date du dépôt du dossier et non pas à la date d’entrée dans le logement.
Comment obtenir une attestation de loyer CAF ?
Démarches à effectuer
Pour obtenir votre attestation, vous devrez contacter votre agence locale Caisse D’allocations Familiales (CAF) et remplir le formulaire Cerfa 10842 07 puis le transmettre accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Informations à fournir
- Vos coordonnées complètes ;
- Votre numéro de compte bancaire ainsi que le nom du titulaire;
- Votre adresse exacte ;
- Le montant et la durée exacts du bail ;
- Les coordonnés du propriétaire/bailleur ;
- Certificats d’immatriculation (« Etat des lieux »), original et double;
- Photocopie de votre quittance de loyer;
- Justificatif de domicile (facture EDF, gaz…);
- Attestation sur l’honneur signée par le propriétaire ou bailleur attestant que vous êtes réellement locataire ou occupant du logement loué depuis plus 3 mois minimum.
Une fois le formulaire dûment complété et fourni accompagné des pièces justificatives nécessaires, la demande sera traitée assez rapidement par la CAF concernée. Le délai peut varier en fonction du nombre de dossier à traiter ainsi que des cas particuliers qui peuvent se présenter.
Il est donc recommandé aux personnes qui emménagent en location immobilière d’effectuer très rapidement leurs démarches auprès de la CAF afin de pouvoir bénéficier des aides correspondantes sans tarder. La procédure est relativement simple et rapide mais elle est indispensable pour obtenir les aides aux logements sans quoi, la demande ne pourra pas aboutir.
Après avoir exploré les possibilités d’obtention et de remplissage de l’Attestation de loyer CAF, nous pouvons dire que cette démarche est relativement simple et rapide. Il suffit pour cela de fournir des informations sur le bailleur, le locataire et le logement concerné à la CAF, ainsi que toutes les pièces justificatives adéquates pour obtenir cette attestation. Il faut donc bien vérifier que toutes les conditions sont correctement remplies afin d’être certain de bénéficier des aides au logement proposées par la CAF.
