Le congé déménagement est une disposition qui permet aux salariés de disposer d’un certain nombre de jours de repos pour organiser leur déménagement. Ce droit n’est pas automatique et dépend des conditions prévues par la loi, les conventions collectives ou l’usage dans l’entreprise.
Nous aborderons les différentes facettes du congé déménagement, notamment les conditions d’éligibilité, le nombre de jours accordés, les formalités à accomplir et comment optimiser ce temps libre. Ne manquez pas aussi cette check-list déménagement !
Le congé déménagement en droit
La législation française ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant le congé déménagement. Mais certains textes peuvent être invoqués pour obtenir un tel congé. Citons notamment les conventions collectives, l’usage d’entreprise et l’accord d’entreprise.
Les conventions collectives
Les conventions collectives, qui sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, peuvent contenir des dispositions relatives au congé déménagement. Nous vous conseillons de consulter sa convention collective pour connaître vos droits.
L’usage d’entreprise
L’usage d’entreprise peut également donner lieu à un congé déménagement. Un usage est une pratique constante, générale et fixe, reconnue et appliquée par l’ensemble des membres d’une communauté professionnelle. Si un usage existe dans votre entreprise, il s’impose à l’employeur et au salarié.
Un accord d’entreprise
Un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions spécifiques pour les salariés en matière de congé déménagement. Il s’agit d’un accord collectif applicable seulement au sein de l’entreprise concernée. Par défaut, sa validité dure 4 ans si aucune durée de validité particulière n’est précisée.
Conditions d’éligibilité au congé déménagement
Pour bénéficier d’un congé déménagement, certaines conditions doivent être remplies. La première condition est l’ancienneté. Les conventions collectives ou l’usage peuvent exiger que le salarié ait une ancienneté minimale dans l’entreprise pour pouvoir prétendre à un congé déménagement.
Le deuxième critère concerne la nature du déménagement. En général, le congé déménagement n’est accordé que pour un déménagement lié à des raisons professionnelles, telles qu’une mutation ou un changement de lieu de travail.
Il peut aussi y avoir des conditions spécifiques selon les textes applicables. Par exemple, certains accords exigent que le salarié déménage à une certaine distance de son lieu de travail actuel, ou encore prévoient des conditions particulières pour les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim.
Nombre de jours de congé déménagement
Le nombre de jours accordés pour un congé déménagement varie en fonction des dispositions conventionnelles ou de l’usage en vigueur. Il est généralement compris entre 1 et 3 jours, mais peut être plus élevé dans certaines situations, comme par exemple en cas de déménagement à l’étranger ou pour les salariés ayant plusieurs enfants à charge.
Sachez que les textes applicables peuvent également prévoir des dispositions spécifiques pour les salariés handicapés ou les travailleurs âgés.
Formalités et demandes de congé déménagement
Pour bénéficier d’un congé déménagement, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur. Il doit avant tout vérifier ses doits en consultant sa convention collective, l’usage d’entreprise ou l’accord applicable pour connaître les conditions d’éligibilité et le nombre de jours accordés. Puis il doit :
- Informer son employeur de son intention de prendre un congé déménagement, en respectant un délai de prévenance qui peut être fixé par les textes ou l’usage.
- Fournir des justificatifs : l’employeur peut exiger que le salarié fournisse des documents attestant du déménagement, tels qu’un contrat de location ou une attestation de changement d’adresse.
- Effectuer la demande par écrit : bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons de formaliser votre demande de congé déménagement par écrit (courrier ou courriel), en précisant les dates souhaitées et en joignant les éventuels justificatifs.
Optimisation du congé déménagement
Afin de profiter au mieux de votre congé déménagement, nous vous recommandons de planifier votre déménagement en semaine pour éviter les week-ends où les entreprises de déménagement sont généralement plus sollicitées et pratiquent des tarifs plus élevés. Nous avons d’ailleurs détaillé combien coûte un déménagement. Voici d’autres conseils très utiles :
- Organisez le congé déménagement en fonction de vos propres contraintes professionnelles et personnelles, quitte à poser des jours de congés payés supplémentaires si nécessaire.
- Comparez les offres des différentes entreprises de déménagement pour bénéficier des meilleurs tarifs et services.
- Anticipez les démarches administratives liées au déménagement (changement d’adresse, inscription sur les listes électorales, etc.) afin de ne pas perdre de temps pendant le congé déménagement.
Le congé déménagement est une disposition qui permet aux salariés de disposer de temps libre pour organiser leur déménagement. Soumis à certaines conditions d’éligibilité et variant en nombre de jours accordés, ce type de congé dépend essentiellement des dispositions conventionnelles ou de l’usage dans l’entreprise. Afin d’en bénéficier, nous vous recommandons de vérifier vos droits, d’informer votre employeur et de fournir les justificatifs nécessaires.
