Déposer une marque est une démarche cruciale pour protéger et valoriser votre entreprise ou vos créations. Pour vous aider à réussir cette étape, nous vous proposons un guide pratique avec les différentes étapes à suivre pour déposer votre marque en toute sérénité.
Vérification de la disponibilité du nom de la marque
Avant de déposer une marque, il est primordial de vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible et n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Pour ce faire, vous pouvez effectuer des recherches sur internet et consulter les bases de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
N’oubliez pas de prendre en compte les marques similaires ou phonétiquement proches de la vôtre, car elles peuvent également constituer un obstacle à l’enregistrement de votre marque.
Définition de la classe de produits ou services
Une fois que vous avez vérifié la disponibilité de votre nom de marque, la prochaine étape consiste à définir la classe de produits ou services à laquelle elle appartient. Les classes sont organisées selon la Classification de Nice, qui regroupe les produits et services en 45 catégories distinctes.
Pour choisir la bonne classe, il convient d’évaluer précisément les activités de votre entreprise et les produits ou services que vous proposez. Gardez à l’esprit que le choix de la classe doit être cohérent et pertinent par rapport à votre activité.
On vous a listé quelques exemples de classes :
- Classe 9 : Instruments scientifiques et électroniques
- Classe 25 : Vêtements, chaussures et articles de chapellerie
- Classe 35 : Services de publicité et de marketing
Notez qu’il est possible d’enregistrer votre marque dans plusieurs classes si elle couvre différents produits ou services.
Préparation du dépôt
Une fois les vérifications effectuées et la classe définie, vous allez pouvoir préparer votre dossier de dépôt. Celui-ci doit contenir :
- Le formulaire officiel de dépôt de marque dûment complété et signé
- La liste des produits et services pour lesquels vous demandez la protection de votre marque, classée selon la Classification de Nice
- Un exemplaire du logo ou du signe distinctif représentant votre marque, si vous souhaitez protéger un élément visuel en plus du nom
- Les pièces justificatives requises (par exemple, une copie de votre pièce d’identité)
Pour faciliter la constitution de votre dossier, l’INPI met à disposition des modèles de formulaires et de listes de produits et services sur son site internet.
Paiement des frais de dépôt
Le dépôt d’une marque engendre des frais qui varient en fonction du nombre de classes dans lesquelles vous souhaitez enregistrer votre marque. Les tarifs de l’INPI sont consultables sur leur site internet et peuvent être réglés par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Notez que ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande d’enregistrement est refusée.
Enregistrement de la marque auprès de l’INPI
Après avoir vérifié la disponibilité de votre nom de marque, défini les classes correspondantes, constitué votre dossier et réglé les frais de dépôt, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre demande d’enregistrement à l’INPI.
L’institut procédera alors à un examen de votre dossier pour s’assurer que votre marque respecte les conditions légales de validité et ne porte pas atteinte aux droits antérieurs d’autres marques. Si tout est en ordre, votre marque sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et vous recevrez un certificat d’enregistrement.
Cet enregistrement confère à votre marque une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
N’oubliez pas de lire notre article : Comment savoir si une marque est déposée ?
Suivi et protection de votre marque
Une fois votre marque enregistrée, veillez à surveiller régulièrement son usage et à protéger vos droits en cas de contrefaçon ou d’atteinte à votre image. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous assister dans vos démarches et faire valoir vos droits.
Et voilà, vous savez tout ! A vous de jouer maintenant !
