Nous le répétons souvent chez Happymen, dans le monde des affaires, il est essentiel de protéger sa propriété intellectuelle. Sans ça vous pouvez être sûr qu’un petit malin finira par le faire à votre place.
L’une des principales formes de protection est de déposer une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La question que les créateurs d’entreprise nous posent régulièrement est : comment savoir si une marque est déjà déposée ou non ?
Cet article Happymen.fr vous guide à travers les étapes de consultation de la base de données de l’INPI et d’interprétation des résultats de recherche pour vérifier si une marque est déposée.
Consultation de la base de données de l’INPI
L’INPI met à disposition du public une base de données en ligne regroupant toutes les marques françaises déposées depuis 1910. Pour accéder à cette base de données, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’INPI et de cliquer sur l’onglet “Recherche avancée” dans la rubrique “Base Marques”.
La base de données de l’INPI dispose d’un moteur de recherche qui permet d’effectuer des investigations selon différents critères.
Vous pouvez rechercher une marque par :
- Nom de marque
- Classe de produits ou services
- Numéro de dépôt
- Date de dépôt
- Statut de la marque (en vigueur, expirée, etc.)
Ce moteur de recherche vous permet d’effectuer des recherches précises en fonction de vos critères, ce qui facilite grandement la vérification du statut d’une marque.
Recherche par nom de marque
Lorsque vous souhaitez vérifier si une marque est déposée, la première étape consiste généralement à effectuer une recherche par nom. Le moteur de recherche de l’INPI vous permet de saisir le nom complet ou partiel de la marque que vous recherchez.
Conseils de nos experts Happymen : procédez à plusieurs recherches en variant les orthographes et les associations de mots pour obtenir des résultats exhaustifs.
Astuce de pro : Pour éviter de passer à côté d’une marque similaire ou identique à celle que vous recherchez, n’hésitez pas à utiliser les caractères génériques (* et ?) dans votre requête. Par exemple, en saisissant “marq*” vous obtiendrez tous les résultats contenant “marque”, “marqué”, “marquage”…
Recherche par classe de produits ou services
Les marques sont classées selon la Classification de Nice, qui répartit les produits et services en 45 classes distinctes. Lorsque vous effectuez une recherche sur la base de données de l’INPI, il peut être judicieux de cibler également les classes de produits ou services concernées par votre projet. Pour cela, cochez simplement les cases correspondantes dans la section “Classes” du moteur de recherche.
Exemple : Si vous souhaitez commercialiser un logiciel sous une certaine marque, vous pouvez effectuer une recherche en cochant la case correspondant à la classe 09 (logiciels et appareils électroniques) pour vérifier si des marques similaires existent déjà dans cette catégorie de produits.
Interprétation des résultats de la recherche
Une fois votre recherche effectuée, le moteur de recherche de l’INPI vous présente une liste de résultats correspondant à vos critères. Prenez le temps d’étudier attentivement cette liste et n’hésitez pas à cliquer sur les marques qui vous semblent pertinentes pour obtenir davantage d’informations (titulaire, date de dépôt, statut, etc.).
Afin de faciliter l’analyse des résultats, l’INPI met à votre disposition un outil de filtrage situé à gauche de la liste des marques. Vous pouvez par exemple filtrer les résultats selon :
- Le statut de la marque (en vigueur, expirée…)
- La date de dépôt
- La nature de la marque (verbale, figurative, semi-figurative…)
Ces filtres sont particulièrement utiles lorsque vous êtes confronté à un grand nombre de résultats et que vous souhaitez affiner votre analyse.
Consultation des registres officiels
Bien que la base de données de l’INPI soit un excellent point de départ pour vérifier si une marque est déposée, il est recommandé de consulter également les registres officiels tels que :
- Le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), qui publie les annonces légales relatives aux marques, brevets et dessins et modèles.
- La base ROMARIN de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pour vérifier si une marque est protégée au niveau international.
- Les bases de données nationales et/ou régionales des pays où vous envisagez de développer votre activité.
Ces sources d’information complémentaires permettent de varier les angles de recherche et d’affiner davantage votre analyse quant à la disponibilité d’une marque.
La consultation de la base de données de l’INPI est un excellent moyen de vérifier si une marque est déposée ou non. N’hésitez pas à prendre en compte les différentes étapes présentées dans cet article pour mener à bien votre investigation et ainsi protéger efficacement votre propriété intellectuelle.
