La décision de mettre fin à une entreprise n’est jamais facile, on en sait quelque chose chez Happymen ! Nous sommes tous passer par là ! Vous devez connaître les démarches et procédures nécessaires pour le faire correctement.
Cet article Happymen, vous expliquera comment fermer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) en suivant les différentes étapes : prise de décision de dissolution, rédaction et enregistrement du procès-verbal de dissolution, publication d’un avis de dissolution, liquidation et clôture de la liquidation, et déclaration de radiation.
Étape 1 : Prise de décision de dissolution
La première chose à faire pour entamer la procédure de fermeture d’une SASU est de prendre la décision de dissoudre l’entreprise. Cette décision doit être prise par l’actionnaire unique, qui doit ensuite consigner sa décision dans un procès-verbal, que nous aborderons dans la prochaine étape.
Conseil de pro : Il faut avant tout vérifier si des formalités préalables doivent être effectuées avant la dissolution de la société. Par exemple, si l’entreprise a des dettes ou des engagements financiers en cours, ceux-ci devront être réglés, renégociés ou transférés à une autre entité avant que la dissolution puisse être mise en œuvre.
Et si vous commenciez par lire notre article : Comment créer une sasu ? Vous n’êtes peut-être là que par curiosité d’un futur qui ne se passerait pas comme prévu après tout !
Étape 2 : Rédaction et enregistrement du procès-verbal de dissolution
Une fois la décision de dissolution prise, l’actionnaire unique doit rédiger un procès-verbal de dissolution, qui est un document juridique enregistrant la décision et les motifs de la dissolution. Ce procès-verbal doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans les 30 jours suivant sa signature.
Le procès-verbal de dissolution doit contenir les informations suivantes :
- Nom et prénoms de l’actionnaire unique;
- Dénomination sociale et siège social de la SASU;
- Date et lieu de la prise de décision;
- Motifs de la dissolution;
- Nom et adresse du liquidateur désigné (qui peut être l’actionnaire unique lui-même).
Notre expert Happymen vous recommande de faire appel à un professionnel, tel qu’un avocat ou un expert-comptable, pour vous aider à rédiger ce document afin d’éviter toute erreur pouvant entraîner des complications ultérieures.
Étape 3 : Publication d’un avis de dissolution
Une fois le procès-verbal de dissolution rédigé et enregistré, il faut publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales. Cet avis a pour but d’informer les tiers de la situation de l’entreprise et leur permettre de se manifester s’ils ont des créances ou revendications à son égard.
L’avis de dissolution doit mentionner :
- Dénomination sociale et siège social de la SASU;
- Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS);
- Date de la prise de décision de dissolution;
- Le liquidateur désigné et son adresse;
- Greffe du tribunal de commerce compétent.
Étape 4 : Liquidation et clôture de la liquidation
Après avoir publié l’avis de dissolution, il est temps de procéder à la liquidation de la société. Le liquidateur (qui peut être l’actionnaire unique lui-même) doit alors réaliser l’inventaire des actifs et passifs de la société et procéder à leur réalisation.
Réalisation des actifs et règlement des dettes
Le liquidateur doit vendre les actifs de la société et utiliser les fonds obtenus pour régler les dettes. S’il reste un solde positif après le paiement des dettes, ce montant sera redistribué à l’actionnaire unique.
Clôture de la liquidation
Une fois tous les actifs réalisés et les dettes réglées, le liquidateur doit établir un compte définitif de la liquidation et convoquer l’actionnaire unique pour approuver les comptes et constater la clôture de la liquidation. Cette décision doit également être consignée dans un procès-verbal.
Étape 5 : Déclaration de radiation
Et en dernière étape, pour que la fermeture de la SASU soit effective et reconnue par les autorités, vous devez déposer une déclaration de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Le procès-verbal de dissolution ;
- Le procès-verbal constatant la clôture de la liquidation ;
- La copie de l’avis de dissolution publié dans un journal d’annonces légales ;
- Un formulaire M4 dûment complété et signé.
Après vérification de ces documents, le greffe procèdera à la radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS), mettant ainsi officiellement fin à son existence juridique.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de fermer votre SASU en respectant les différentes formalités et délais requis. N’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous accompagner dans ces démarches, qui peuvent parfois être complexes et nécessiter une expertise spécifique.
Et maintenant ? Nous vous conseillons d’aller lire notre article : Combien coûte une sasu par mois ?
