Ah le choix du status juridique d’une entreprise ! Vaste sujet déjà abordé sous différents points de vue par nos experts Happymen. Aujourd’hui, on va faire le point sur un des critères importants : le coût mensuel d’un type d’entreprise particulier ; La SASU !
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), vous vous devez de bien connaître les différents coûts associés à cette structure juridique. Grâce à notre expérience, nous allons présenter les principaux coûts engendrés par une SASU chaque mois tels que le coût de création, les frais courants, les frais administratifs et de gestion, les impôts et taxes ainsi que le coût de dissolution.
Quel est le coût de création d’une SASU ?
Avant de nous intéresser aux frais mensuels d’une SASU, on va faire un point rapide un des impodérables : Le premier coût auquel doit faire face le créateur d’une SASU est celui de sa création.
Lorsque vous souhaitez créer une SASU en France, plusieurs dépenses sont à prévoir :
- Frais de rédaction des statuts : il s’agit du document fondateur de la société qui doit être rédigé avec soin. Vous pouvez choisir de le faire vous-même ou de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour vous accompagner dans cette démarche. Les honoraires varient en fonction du prestataire choisi, mais comptez généralement entre 300 et 1000 euros.
- Frais d’immatriculation : l’immatriculation de votre SASU auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est obligatoire et engendre des frais qui s’élèvent à environ 41 euros pour les sociétés commerciales.
- Publication dans un journal d’annonces légales : il est nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Le coût de cette publication varie en fonction du département et du nombre de caractères, mais il faut généralement compter entre 150 et 250 euros.
Le budget total pour créer une SASU se situe donc aux alentours de 500 à 1300 euros, selon les options choisies.
N’oubliez pas de lire notre article : Comment fermer une sasu ?
Les frais courants d’une SASU
Comme pour toute société, plusieurs types de frais courants tout à fait classiques sont à anticiper :
Le loyer du local ou de votre bureau
Si votre SASU dispose d’un local, vous devrez assumer le loyer et éventuellement les charges locatives. Ce coût dépendra bien évidemment de la superficie, de l’emplacement et du type de local choisi.
Le salaire du dirigeant
En tant que président de la SASU, vous pouvez choisir de percevoir ou non une rémunération. Si tel est le cas, celle-ci doit être prévue dans les statuts ou décidée par une décision de l’associé unique. Le montant du salaire peut varier en fonction des besoins du dirigeant et des capacités financières de la société.
Les cotisations sociales
Le dirigeant de la SASU étant considéré comme un assimilé-salarié, il doit s’acquitter de cotisations sociales sur sa rémunération. Ces cotisations sont composées de charges patronales, payées par la société, et de charges salariales, prélevées directement sur le salaire brut du dirigeant. Le montant de ces cotisations dépendra du montant du salaire et des taux en vigueur, mais il faut généralement compter entre 60% et 80% du salaire brut.
Les frais administratifs et de gestion
Une SASU est soumise à des obligations légales en matière de tenue de la comptabilité, de dépôt des comptes annuels et d’organisation d’assemblée générale. Ces obligations engendrent des frais :
- Gestion de la comptabilité : si votre entreprise génère un chiffre d’affaires important ou que vous n’êtes pas familier avec la tenue d’une comptabilité, il peut être judicieux de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner. Les honoraires varient en fonction du volume de travail et du prestataire choisi, mais comptez généralement entre 1000 et 3000 euros par an.
- Dépôt des comptes annuels : chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce service est payant et coûte environ 45 euros.
- Assemblée générale annuelle : bien que facultative dans une SASU, l’organisation d’une assemblée générale annuelle peut être recommandée pour valider les décisions prises au cours de l’année et établir un bilan. Cette organisation peut engendrer des coûts, notamment s’il y a recours à un professionnel pour rédiger le procès-verbal.
Les impôts et les taxes
En tant qu’entreprise française, votre SASU sera soumise à différents impôts et taxes :
- Impôt sur les sociétés (IS) : la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, qui est calculé sur le bénéfice réalisé par la société. Le taux normal d’IS est de 28% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à certains seuils, vous devrez facturer et reverser la TVA à l’administration fiscale. Les taux de TVA applicables sont de 20%, 10% ou 5,5% selon les produits ou services vendus.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : il s’agit d’une taxe locale due par les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, quelle que soit leur forme juridique. Son montant dépend de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise et du taux voté par la commune.
Le coût de dissolution d’une SASU
Si vous décidez de mettre fin à votre SASU, plusieurs étapes sont à prévoir, engendrant des coûts :
- Rédaction des documents de dissolution : il faut rédiger un procès-verbal d’assemblée générale constatant la décision de dissoudre la société et un formulaire Cerfa M4 à déposer auprès du greffe. Si vous faites appel à un professionnel pour vous accompagner, prévoyez des honoraires.
- Frais de radiation : il est nécessaire de radier la société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette démarche entraîne des frais d’environ 15 euros.
- Publication dans un journal d’annonces légales : tout comme lors de la création, il est obligatoire de publier un avis de dissolution dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Le coût de cette publication varie en fonction du département et du nombre de caractères, mais il faut généralement compter entre 150 et 250 euros.
Comme nous venons de le comprendre, le coût mensuel d’une SASU peut varier considérablement en fonction des choix du dirigeant et de la taille de l’entreprise. Il est donc essentiel de bien évaluer ces différents coûts pour assurer la pérennité de votre projet entrepreneurial.
Le choix du status juridique doit correspondre à vos contraintes et vos besoin. Nos experts vous le rapelle : ne sous-estimez pas l’importance de ce choix !
